Mentions légaleset conditions générales d'utilisation
Éditeur
Le présent site est édité par la société ML TRANSACTION INVESTISSEMENT, SARL au capital social de 1000 €, ayant pour nom commercial ML TRANSACTION INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis 12 Rue de la Scierie, Buhl, 68530, France, joignable par téléphone au numéro 06 09 18 66 13 ou par courrier électronique à l'adresse lalli@mlimmo.fr.
TVA intracommunautaire n°FR07100441526 .
Titulaire de la Carte Professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », non détention de fonds, n°CPI 6801 2026 0000 0000 1 délivrée par la CCI Alsace Eurométropole, 10 Place Gutenberg, 67081 Strasbourg.
Assurance AXA FRANCE IARD, 313 Terasses de l'Arch, 92727 NANTERRE CEDEX.
Propriétaire
Le présent site est propriété de la société :
12 Rue de la Scierie
Buhl, 68530
06 09 18 66 13
mlimmo.fr
Directeur de publication : Mme Marina LALLI
Hébergeur
Le présent site est hébergé par la société :
Conditions générales d'utilisation
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, nous vous informons que les données recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire sur mlimmo.fr ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.
Les données renseignées dans les différents formulaires de contact (partage de lien, contact d'agent, contact du siège, estimation d'un bien, participation aux réunions de présentation) ne permettent que la mise en relation par l'envoi d'un e-mail exclusivement au destinataire concerné (respectivement, votre contact, l'agent commercial, le siège ML TRANSACTION INVESTISSEMENT, l'agent commercial le plus proche de votre affaire, le siège ML TRANSACTION INVESTISSEMENT), aucune information n'est sauvegardée dans nos bases de données.
Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par ML TRANSACTION INVESTISSEMENT, demander leur modification ou leur suppression : lalli@mlimmo.fr.
L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos...) sont la propriété des éditeurs de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers l'adresse mlimmo.fr est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.
Ressources
- Visuels : Freepik
ML TRANSACTION INVESTISSEMENT